> > > Comment Issaries peut-il contraindre un site
> francais a fermer ?
> > > Les lois US s'appliquent-elles donc en France ?!
>
> Le droit d'auteur est universel.
????? Le fait de d�crire une ville imaginaire ou des aventures imaginaires dans Prax n'enfreint pas le droit d'auteur de Greg Stafford. Faut y aller mollo avec le d�lire copyrightiste. Autant que je sache, il n'y avait pas de passages copi�s tels quels d'ouvrages de G. Stafford sur le site Prax.
> > Il suffit qu'il montre la perspective d'un proc�s
> > pour que ton hebergeur qui veut pas avoir de merde
> > te ferme ton site.
> > Apres il y'a les quelques proc�s en retour pour
> les hebergeurs
> > qui joue les censeurs.
> > Mais ils ont souvent moins peur des particuliers
> que des
> > entreprises.
>
> Des journalistes ont fait le test, en mettant en
> ligne un texte
> du XIXe si�cle du domaine public (sur la libert�
> d'expression,
> en plus ;-)
> Ils ont ensuite contact� l'h�bergeur sous un autre
> nom
> en pr�tendant avoir les droits sur le texte.
>
> L'h�bergeur a coup� l'acc�s au site imm�diatement.
�a rejoint ce que je dis. C'est parce que les h�bergeurs sont des poules mouill�es que ce genre d'inconv�nients arrive, pas parce que les lois US s'appliquent � la France ni parce que G. Stafford aurait � des droits d'auteur � sur des choses qu'il n'a absolument pas �crites !!!
Tir� de la liste de diffusion RQ-Rules :
�People, do remember that Issaries only owns the
trademark RuneQuest (and
Glorantha) in the US... and even if they had a
international trademark
their ability to restrict non-commercial uses of their
mark would be
limited by national laws. For example, in the EU many
countries limit
the scope of the protection a trademark may have to a
business context
only. When a private person displays a trademark on a
t-shirt, webpage,
car, etc, they are not using the mark in a business
context so the rules
of the trademark law does not apply. I.e. a mark can
only operate as a
mark when it's used for commercial purposes.
In the EU you are also explicitly allowed to use
someone elses trademark
(in a business context) to indicate the intended
purpose of a product or
service as long as you do so in accordance with honest
practices in
industrial or commercial matters.�
(post� par un Su�dois)
Faut pas se laisser faire.
Gianni
Cette archive a été créée par hypermail