> > Comment Issaries peut-il contraindre un site francais a fermer ?
> > Les lois US s'appliquent-elles donc en France ?!
> >
> > Gianni
Le droit d'auteur est universel.
> Il suffit qu'il montre la perspective d'un procés
> pour que ton hebergeur qui veut pas avoir de merde
> te ferme ton site.
> Apres il y'a les quelques procès en retour pour les hebergeurs
> qui joue les censeurs.
> Mais ils ont souvent moins peur des particuliers que des
> entreprises.
Des journalistes ont fait le test, en mettant en ligne un texte
du XIXe siècle du domaine public (sur la liberté d'expression,
en plus ;-)
Ils ont ensuite contacté l'hébergeur sous un autre nom
en prétendant avoir les droits sur le texte.
L'hébergeur a coupé l'accès au site immédiatement.
ça fait franchement peur quand à la censure privée sur le web...
> (...)
> D'autant que la premiere regle en terme de droit
> d'auteur/copyright est de demander le retrait des parties
> concernées. Ce qui veut dire que s'il y'a un disclaimer
> consequent sur le site l'auteur l'aura lu pour te demander
> le retrait ...
>
> Manuel
Je pense aussi que ça pourrait suffir à couvrir le créateur du site.
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