Je suis limite hors-sujet mais ne pouvais laisser passer, désolé pour ceux que ça n'intéresse pas.
il est faux de dire qu'une asso loi 1901 (1905 en Alsace) est une
société à part entière. Il s'agit plus précisément d'un contrat liant
plusieurs parties. Dans ce contrat, totalement libre tant sur la forme
que sur le fond (les contraintes légales sont très faibles sur le
contenu), les signataires d'abord puis les adhérents (s'il doit y en
avoir) conviennent de mettre en commun leurs ressources dans un but donné.
En aucun cas, il ne peut y avoir redistribution ou partage des actifs
de l'association. C'est une association à but non lucratif. Si
l'association, en tant que personne morale, peut exercer quelque
activité que ce soit (vendre des zines par exemple), lucrative ou non,
et faire du bénéfice, ses membres ne doivent pas en retirer quoi que
ce soit sinon la satisfaction du devoir accompli et éventuellement un
bon resto ;-) . En théorie, tous les ans, lors de la présentation des
comptes, le solde doit être à zéro ! En pratique, le reliquat
(bénéfice) reste en fond de trésorerie.
Dans le cas contraire (prise d'intérêts des membres), l'administration
peut requalifier l'association en société et lancer un contrôle fiscal
sur l'ensemble des membres.
Cela peut aller jusqu'à l'interdiction par condamnation de tout membre
convaincu de collusion avec une société. Par exemple, si Greg Stafford
vient habiter en France et monte une asso qui promeut les produits
Issaries en en restant le pdg... En fait, il pourrait faire partie
d'une telle asso mais ne pourrait prétendre à un poste de responsabilité.
Bon sang, je m'aperçois que j'ai été long. Je m'arrête là.
_at_+
schoni
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